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Novapierre Allemagne - Paref Gestion...

SCPI de rendement
Capital : variable
Classique diversifiée

Novapierre Allemagne
Société de Gestion : Paref Gestion

Nombre associés : 2657
Capitalisation : 164 M €

Surface(m2) : 138120
Taux d'occupation : N.S.
Horizon de placement : 15 ans

Frais de gestion :
10% HT maximum des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets encaissés

Prix acquéreur : 255 €
Valeur nominale : 200 €
Valeur de retrait : 229 €

Souscription : Ouvert
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Explicatif précis du traitement fiscal des revenus allemands
(à nous retourner en cas de souscription en compléments des documents de souscription)

Stratégie

Novapierre Allemagne est une SCPI classique à capital variable qui a vocation à distribuer un dividende potentiel soumis à la décision de l’Assemblée Générale.

  • L’objectif sera de constituer un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et de commerces et accessoirement d’immobilier d’entreprise.
  • Ils seront situés majoritairement en Allemagne et à titre exceptionnel dans d’autres Etats de la zone euro.

Patrimoine

Les biens immobiliers sur lesquels portera la politique d’investissement de la SCPI seront majoritairement situés en Allemagne. La Société ne s’interdit pas d’investir dans d’autres États de la zone euro pour autant que les rendements et les potentiels de valorisation des actifs soient comparables à ceux constatés en Allemagne.

A ce titre, Paref Gestion souhaite s’attacher les services d’un professionnel du secteur de l’immobilier en Allemagne afin de l’accompagner sur ce marché. Internos Global Investors, présente sur le marché paneuropéen et gérant principalement des actifs immobiliers de commerces, dispose d’une expertise dans la recherche et la gestion d’actifs immobiliers situés en Allemagne.

De manière générale, les investissements porteront sur des immeubles générant des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier commercial et d’entreprise, la Société pourra procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat.

Fiscalité

Fiscalité des revenus de source allemande

En vertu de la Convention fiscale franco allemande du 21 juillet 1959, les revenus locatifs perçus par la SCPI NOVAPIERRE Allemagne ainsi que les plus-values de cession des biens immobiliers réalisées sont imposables en Allemagne.

Associés personnes physiques Associés personnes morales
Pour les revenus provenant des loyers d’immeuble situés en Allemagne, la SCPI se trouve directement soumise à l’impôt sur la société Allemande au taux local de 15,825%. Cet impôt est supporté par les associés, au prorata des droits et de la jouissance de leurs parts. Afin d’éviter une double imposition et en application des conventions internationales, les revenus locatifs de source allemande sont exonérés d’impôt sur le revenu en France. L’exonération est réalisée par la soumission à l’impôt sur le revenu mais sous octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français afférent à ces revenus.

Les revenus locatifs ainsi que les plus-values de source allemande sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d'application des conventions fiscales.
Les Investisseurs qui sont des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, en l'absence de progressivité de l'impôt sur les sociétés français, la méthode d'élimination des doubles impositions prévue par la Convention fiscale franco-allemande équivaut à une exemption. Ainsi, les revenus concernés qui sont imposables en Allemagne conformément aux dispositions de la convention ne sont donc pas à retenir pour la détermination du résultat fiscal français.

 

Fiscalité des revenus de source française
Associés personnes physiques Associés personnes morales
Pour les revenus qui proviennent des loyers d’immeubles situés en France, entrant dans la catégorie des revenus fonciers, la SCPI est dite fiscalement transparente, elle n’est de ce fait, pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Les associés sont, ainsi, imposés, non pas sur le dividende qu'ils perçoivent mais sur la part (calculée au prorata des droits et de la jouissance de ses parts) du revenu brut de la société avant frais d'exploitation et dotation aux comptes d'amortissement et de provisions. Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Les revenus réalisés par la Société dont les parts sont inscrites à l’actif professionnel d’un associé sont imposables en fonction du régime d’imposition propre à l’activité de cet associé. La quote-part des résultats sociaux qui revient aux associés personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés, est déterminée d’après les règles fixées par les articles 38 et 39 du Code Général des Impôts concernant les bénéfices industriels et commerciaux.

 

Fiscalité sur les Plus-values sur retrait ou cession de parts de SCPI
Associés soumis à l’impôt sur le revenu et domiciliés en France

La loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a instauré un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières, provenant des cessions d’immeubles et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, telles que les SCPI.

Les principales caractéristiques de ce régime d’imposition sont les suivantes :

sont concernés les personnes physiques et les associés des sociétés imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, dans le cadre de leur patrimoine privé, ainsi que les personnes morales non résidentes
les plus-values immobilières sont désormais soumises à un prélèvement forfaitaire de 19%. Lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques résidentes de France, d’un Etat membre de l’Union européenne, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein (majoré pour les résidents fiscaux français des contributions sociales, soit un taux global de 34,5% en vigueur)
ou de 33,33% pour les autres personnes physiques non résidentes et les personnes morales établies hors de France (sous réserve des stipulations de l’éventuelle convention fiscale internationale applicable en fonction de l’État de résidence de la personne concernée), il est de 50% lorsque le cédant est établi dans un ETNC (Etat non coopératif)
avec les contributions sociales de 15,5% (taux actuellement en vigueur), applicable aux personnes physiques, le taux global d’imposition s’élève à 34,5% pour les résidents personnes physiques françaises et de 48,83% pour les personnes physiques non résidentes (sous réserve de l’application des conventions internationales), voire 65,5% si la personne physique réside dans un ETNC ;
la déclaration de plus-value et le paiement de l’impôt correspondant sont effectués lors de chaque cession, soit par le notaire lors de la vente d’un immeuble, soit par le vendeur en cas de cession de parts de SCPI (celui-ci pouvant mandater la Société de Gestion pour effectuer cette déclaration et ce paiement pour son compte)
pour les cessions réalisées à partir du 1er février 2012 par des personnes physiques, la plus-value brute (prix de cession – prix de revient frais et droits compris) est diminuée d’un abattement de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, qui passe à 4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième, puis à 8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième, de telle sorte que l’exonération est acquise à l’expiration d’une durée de 30 ans.

Prix acquéreur

Prix acquéreur Novapierre Allemagne Paref Gestion
2011 : 250 €
2012 : 250 €
2013 : 255 €

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les SPCI ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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