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Fiscalité des SCPI et OPCI |
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Les SCPI sont fiscalement transparentes. Chaque détenteur de part déclare ses revenus en fonction de son impôt sur le revenu. Régime fiscal des revenus.
Les personnes physiques détentrices de parts de SCPI, sont soumises aux conditions suivantes :
1. Régime du micro foncier :
Lorsque les revenus de parts de SCPI ne dépassent pas 15000€, les détenteurs de parts peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire de 40%. Ces revenus s'ajoutent aux autres revenus fonciers qu'ils doivent percevoir par ailleurs sans toutefois bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire (Besson, Robien, Méhaignerie, Périssol).
2. Revenus fonciers :
Chaque année, la société de gestion communique aux associés les montants à déclarer ainsi que les explications nécessaires pour remplir leur déclaration de revenus. Les revenus fonciers sont imposables après certaines déductions (travaux d'entretiens, frais réels de la gérance, intérêts d'emprunt...)
Remarque : La déduction de 14% (6% pour les SCPI de Robien) sur les revenus locatifs après déduction des frais réels de gérance est supprimée à compter des revenus perçus en 2006 compte- tenu de la baisse des tranches d'imposition.
Les déficits fonciers résultant des dépenses déductibles, peuvent être déduits du revenu global dans la limite d'un plafond de 10700€ par an. Les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de parts de SCPI, sont déductibles des revenus fonciers.
3. Revenus financiers
Les revenus financiers provenant de placement de trésorerie de la société de gestion sont imposés au niveau de chaque associé. Une option pour le prélèvement libératoire peut être prévue lors de la souscription au taux de 26%.
Régime fiscal des plus-values et Prélèvements sociaux forfaitaires
Lors de la revente des parts de SCPI, la plus value est égale à la différence entre la somme provenant du produit de la vente, et le prix d'acquisition des parts. Un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année est prévu et vient s'ajouter à un abattement forfaitaire de 1000€. Le taux d'imposition est de 27% y compris prélèvements sociaux. Par le jeu des abattements, toute plus value sera exonérée au bout de 15 ans.
Les prélèvements forfaitaires constituent une charge globale de 11% se décomposant en 2% de prélèvement social, 8.2% de CSG (contribution sociale généralisée), 0.30% de contribution additionnelle et 0,5% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Ils s'appliquent aux revenus financiers et ne sont pas prélevés par l'intermédiaire de la société de gestion sauf pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les revenus fonciers.
En fonction de la forme de l'OPCI, les associés auront de choix de leur fiscalité en fonction de leur approche patrimoniale soit :
- FIP soumis aux revenus fonciers IRPP.
- SPPICV soumis aux revenus de valeurs mobilières. |
| Revenus fonciers | Fiscalité foncière (Micro foncier si < 15 000 €) | Fiscalité foncière (Micro foncier si < 15 000 €) | Fiscalité foncière (Micro foncier si < 15 000 €) | Fiscalité des revenus financiers (1) ou prélèvement libératoire (27%) | | Revenus financiers | | Fiscalité financières option prélèvement libératoire | Fiscalité financières option prélèvement libératoire. Entre 10 et 40% du FPI | Fiscalité des revenus financiers (1) ou prélèvement libératoire (27%) | | Plus Value | Plus Value Immobilière (abattement de 10% par année après 5 ans de détention soit d'une exonération après 15 ans). | Plus Value Immobilière (abattement de 10% par année après 5 ans de détention soit d'une exonération après 15 ans). | Plus Value Immobilière (abattement de 10% par année après 5 ans de détention soit d'une exonération après 15 ans). | Fiscalité des PV financières. Plus Value mobilière 27% si cession > 20 000 € en 2007 |
(1) Abattement de 40% couplé à un crédit d'impôt (égal à 50% des dividendes versés et plafonné à 115€ ou 230€ pour un couple. Il y a aussi un abattement annuel de 1525€ ou 3050 pour les couples. |
Site de référence : http://www.impots.gouv.fr/
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