Actualité : SCPI ROBIEN Lire la suite dans actualité...

L'objectif est de financer l'acquisition de logements neufs ou en état futur d'achèvement et à l'engagement de louer les logements pendant 9 ans à usage de résidence principale en respectant des plafonds de loyers fixés chaque année par décret et ce distinctement pour chaque logement. L'associé doit aussi conserver la totalité de ses parts pendant la période d'engagement de la société pour bénéficier des avantages fiscaux.
Ce dispositif est la succession de l'amortissement Besson avec 4 innovations réalisées au bénéfice de l'épargnant.
- Suppression des plafonds de ressources des locataires.
- Augmentation des plafonds des loyers.
- Location possible aux ascendants et descendants.
- Fixation du départ de l'amortissement au premier jour du mois qui suit celui de la souscription.

SCPI à crédit pour un achat de 100 000 euros de SCPI ou OPCI de rendement (hypothèse 6%) avec un crédit amortissable à 4%.

Le régime « ROBIEN » institué par l'Art. 91 de la Loi de l'Urbanisme et de l'Habitat du 3 avril 2003 prévoit, en faveur des associés une déduction au titre de l'amortissement de leurs souscriptions.
Cette déduction, s'applique sur option irrévocable de l'associé exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l'année de sa souscription. Elle est égale à 8% pendant les cinq premières années et à 2.50% pendant les quatre années suivantes de 95% du prix de souscription. Ensuite l'associé peut continuer tant que les conditions de loyer sont respectées de 2.50% pendant deux périodes triennales.
Durant la période d'application de l'amortissement :
- Le taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramené de 14% à 6%.
- Les dépenses d'amélioration sont déductibles dans les conditions de droit commun.
- Les dépenses de reconstruction et d'agrandissement pour lesquels une souscription n'a pas été ouverte n'ouvrent pas droits à une déduction au titre de l'amortissement.

Comparatif Robien recentré / Borloo populaire

Justificatifs : la société vous fournira une attestation en deux exemplaires de vos droits en fonction des parts détenues.

Contraintes à respecter :

- L'associé de conserver la totalité de ses parts jusqu'à l'issue de la période de l'engagement de location souscrit par la société pour le dernier logement acquis au moyen de sa souscription.
- Joindre le justificatif à sa déclaration de revenus.
- Si vous cédez tout ou partie de ses parts avant la l'expiration de la période couverte par son engagement de conservation des titres, l'avantage fiscal est remis en cause par l'administration fiscale l'année où survient cet événement, de la déduction au titre de l'amortissement de sa souscription dont il a bénéficié. Si la cession intervient après 9 ans pendant les deux périodes triennales, seules les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période concernée sont remis en cause.