Qu'est-ce qu'une scpi ?
Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier communément appelée "pierre papier", dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle distribue ou non des loyers aux porteurs de parts (associés). Il existe deux formes de scpi et différents objectifs. Ceci induit des avantages fiscaux différents selon les scpi.
Différentes formes de SCPI
- SCPI à capital fixe : la nouvelle scpi, à sa création, détermine par ses statuts son capital et la durée de souscription. D'autres augmentations peuvent être prévues ultérieurement sous le même principe. Ainsi, un associé voulant vendre ses parts devra trouver un acheteur pour ne pas faire varier le capital.
- SCPI à capital variable : A tout moment, la scpi peut modifier son capital pour faire sortir ou entrer de nouveaux associés. Des limites existent à la variation du capital. Cette forme de scpi est plus aboutie et offre plus de souplesse.
Objectif des SCPI
- SCPI de rendement ou diversifiée : L'objectif est de distribuer régulièrement des revenus aux associés (généralement par trimestre). Le patrimoine de ce type de scpi est constitué de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux et d'activités,… Ce patrimoine est loué à des entreprises, commerçants et administrations. La durée de vie d'une scpi de rendement est généralement supérieure à 50 ans.
ex: scpi de bureaux ou de magasins
- SCPI spécialisée ou de valorisation : L'objectif est d'offrir une plus-value lors de la liquidation du patrimoine. La date de souscription et l'emplacement sont importants pour souscrire ce type de scpi. Le patrimoine de ce type de scpi est constitué de biens immobiliers spécialisés en fonction du type, de la géographie, etc. Ce type d'investissement est peu productif de revenus. Ce patrimoine est loué à des personnes physiques, des sociétés ou des ambassades…. La durée de vie correspond plus à un cycle de 15 ans.
ex: scpi régionales, scpi Loi 48, scpi de Plus-values
- SCPI «Fiscales» : Elles ont été créées dans la continuité des avantages fiscaux de l'immobilier voulus par le législateur, afin de favoriser le logement. Les anciennes scpi Malraux, Quilès, Besson continuent de vivre mais il n'est plus possible d'y souscrire. Actuellement, le dispositif en vigueur est la SCPI SCELLIER. Le dispositif fiscal ne profite qu'au 1er acquéreur de parts comme dans le régime en direct.
Migration en douceur vers le statut des opci : A terme, toutes les scpi devront adopter le nouveau statut. Les scpi ont jusqu'à fin 2009 pour adopter leur nouveau statut. La mutation se fera en assemblée générale par décision majoritaire. Il est plus que probable que la plupart des scpi actuelles opte pour la forme des fonds communs de placement pour des raisons fiscales.
Site de référence : www.scpi-aspim.com
Les SCPI selon UFG
Récapitulatif des objectifs :
- Constitution et transmission d'un patrimoine sans disposer de capitaux élevés.
- Recherche de plus-values ou de revenus immédiat ou différés (par exemple pour la retraite).
- Réduction du revenu imposable.
- Déduction fiscale des intérêts d’emprunt.
- Possibilité d’investir des sommes modestes.
- Liquidité du produit en comparaison à un bien détenu en direct.
- Les associés ne supportent pas les contraintes de l’immobilier classique (administratif, gestion des locataires, taxes,…).
- Diversification et mutualisation des risques.
- Professionnalisme.
- Transparence de la scpi. Elles sont contrôlées et soumises au visa de l’AMF. (Lettre trimestrielle).
- Les scpi ont obligation d’investir les souscriptions nouvelles dans 6 mois.
| COMPARATIF SCPI / OPCI |
SCPI |
OPCI |
OPCI |
| Forme du capital | Fixe ou variable | Variable | Variable |
| Actif Immobilier | 100% | de 60% à 90% | 60% |
| Dont parts de société, terrains à bâtir, contrats promoteurs | NON | OUI | OUI |
| Dont Immobilier côtés | NON | NON | OUI 9% au maximum |
| Liquidités | 0% | Min. 10% | Min. 10% |
| Actif mobilier(1) | 0% | Max. 30% | Max. 30% |
(1) Les gérants pourront investir au maximum 30% sur une troisième catégorie d'actifs, à savoir des valeurs mobilières (obligations, actions, OPCVM,...) ou rester sur des actifs immobiliers.
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