ISF :
Placements financiers exonérés :
Selon l’article 885 L du CGI, les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal, ne sont pas imposables sur leurs placements financiers.
Il s'agit notamment :
- des dépôts à vue ou à terme, en euros ou en devises,
- des obligations, des actions et droits sociaux, Sicav, FCP,
- des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies
d'assurances établies en France.
Une exception est faite pour les titres de SCI et de scpi qui ne sont pas exonérés
Biens possédés à l’étranger :
L’ISF porte exclusivement sur les éléments du patrimoine situés en France. Ainsi, les biens détenus à l’étranger ne sont pas pris en compte.
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