PRELEVEMENT SOCIAUX:
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (article L.1236-6 du code de la sécurité sociale et article 4 B du CGI).
Dès lors, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS), même si la rémunération est effectuée par une entreprise française.
PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES:
Les expatriés bénéficient également d’une exonération totale sur la plus-value réalisée en France en cas de cession de valeurs mobilières (article 244 bis du CGI).
TAXE D’HABITATION / FONCIERE / REDEVANCE TV :
Ces trois taxes restent dues même si le logement est inoccupé en France.
Cependant, une exonération de redevance télévision peut être obtenue auprès de votre centre régional des impôts si l’occupation est inoccupée pendant le séjour à l’étranger (ou si l’expatrié emporte son poste de télévision avec lui).
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